Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.francekiteshop.com.

FranceKite se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

ARTICLE 3 : Validation électronique des commandes

Toute commande comporte 4 étapes :

• 1/ ajout des articles dans le panier.
• 2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
• 3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
• 4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considéré comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectués.

ARTICLE 4 : Prix

FranceKite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue en Euros uniquement. La TVA applicable est la TVA Française (19,6%).

Vous pouvez effectuer le règlement par :

• Paypal
• Virement bancaire : CCP 03 375 04 K 028
• Chèque bancaire : libellé à l’ordre de 'Société Adequation’ (uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France)

En cas de règlement par chèque bancaire, votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de FranceKite jusqu'au complet encaissement de la commande par FranceKite. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

FranceKite se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 : Modalités et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...

Frais de port :

Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie.

Délais d'expédition :

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 heures (les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même). Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de FranceKite, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

Adequation
Service réclamations
Route du Churut
38000 LE SAPPEY EN CHARTREUSE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 7 : Responsabilités

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.

Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.

ARTICLE 9 : Droit de retour, d'échange, avoir

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci, en partie ou en totalité (voir article 8).

Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Dépassé ce délai de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial.

Ce dernier sera limité dans le temps et ne pourra en aucun cas être remboursé.

ARTICLE 10 : Garantie et SAV

La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Les produits d'occasion sont garantis 6 mois. Francekiteshop prend en charge les frais de réparation du produit dans les six mois en cas d'incident lié à un défaut du produit.

ARTICLE 11 : Dispositions de la loi « Informatique et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12 : Coordonées de la société

FRANCEKITE
ADEQUATION SARL au capital de 7 622,00€
Route du Churut
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
France
RCS Grenoble B 413 432 204
Siret : 41343220400019

Pour toute information concernant les conditions de vente contact@francekiteshop.com